Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale – discipline à forte technicité – est l’une des branches du droit social.
Le Cabinet TESSARES avocats vous accompagne dans vos démarches.
Droit de la sécurité sociale
Nous vous offrons notre expertise dans les dossiers d’accidents du travail et de maladie professionnelle, de taux d’incapacité permanente partielle, ou encore de faute inexcusable (dans le cadre des rapports avec la CPAM)…
Nous vous assistons également dans vos problématiques avec les CARSAT et URSSAF, notamment en matière de tarification et de cotisations.
Vous pouvez nous mandater avant la phase gracieuse – devant la Commission de Recours Amiable et la Commission Médicale de Recours Amiable – et dans le cadre des procédures judiciaires par devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (né de la fusion des ex-Tribunal des affaires de sécurité sociale et Tribunal du contentieux de l’incapacité) et la Chambre sociale de la Cour d’appel.
Domaines d'intervention
Prévention des risques professionnels, examen et établissement des documents uniques d’évaluation des risques (D.U.E.R.)
Incapacité / invalidité
Prestations sociales Maladie, chômage, allocations familiales, retraite, etc.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Faute inexcusable de l’employeur
Besoin de formation en droit de la Sécurité Sociale ? Nous vous proposons du sur-mesure.