L’employeur est en principe débiteur d’une obligation de reclassement à l’égard du salarié inapte à reprendre le poste qu’il occupait précédemment, que cette inaptitude soit ou non d’origine professionnelle. L’offre de reclassement tient compte des indications du médecin du travail, et doit être aussi comparable que possible au poste précédemment occupé, au besoin par la […]

    Après le mouvement national du 19 janvier 2023, nous nous dirigeons vers une nouvelle journée de mobilisation le 31 janvier 2023. Défendre des revendications professionnelles en cessant de travailler est un droit reconnu à tout salarié. Peut-il néanmoins être sanctionné en cas de grève ? Qu’en est-il s’il incite ses collègues à rejoindre un […]

  Le mois de janvier et ses traditionnels vœux, la galette et sa couronne … autant d’occasions festives pour réunir ses collaborateurs.                                        Peut-on pour autant inviter l’alcool à la fête ? Une consommation très limitée d’alcool […]

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit donc s’assurer de la mise en œuvre des dispositifs nécessaires pour parer à cette vague de froid.

Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ».

« Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte ».

Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse a pris en charge l’affection du salarié sous l’intitulé « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivées par IRM ».

Procédure de reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM A lire aussi…

Durant une vingtaine d’années (jusqu’en 1993), le chlordécone – un insecticide toxique – a été utilisé aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier…

Bien qu’ayant assuré l’information des intéressés sur la procédure d’instruction et les points susceptibles de leur faire grief…